Vos droits

 

--> Troubles du langage

En 2002, le gouvernement lance un plan d’actions concrètes pour les enfants présentant un trouble du langage.

Circulaire 2002-024 : Le plan d’action « troubles spécifiques du langage oral ou écrit » http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020207/MENB0200174C.htm



--> Loi du 11 Février 2005 sur le handicap

La grande loi sur le handicap de 2005 réforme l’ancien texte qui datait de 1975. Cette loi modifie en particulier les conditions de scolarisation des enfants handicapés, elle crée les Maisons Départementales du handicap et instaure la Prestation de Compensation.

Il existe un guide sur la loi 2005 qui traite de la scolarisation, des Maisons Départementales du handicap, de la prestation de Compensation

Télécharger ce guide

La Loi Handicap : lancement de la campagne nationale d’information


--> Scolarité des enfants handicapés

La scolarisation des enfants handicapés passe parfois par le soutien d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS). L’organisation des AVS est régie par plusieurs textes officiels.

Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401590C.htm

Assistants d’éducation Juin 2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm

Aménagement des examens Décembre 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/1/MENE0603102C.htm

Organisation des réseaux d’aides et des CLIS dans le premier degré Avril 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201158C.htm

Mise en place des groupes départementaux Handiscol Novembre 1999
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991125/MENE9902456C.htm

La rénovation des Segpa Juin 1998
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/26/ensel.htm

Le rôle des médecins scolaires Janvier 2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/texte.htm

Le fonctionnement des UPI Février 2001
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010301/MENE0100364C.htm

-> voir aussi notre rubrique MDPH


--> Allocations, Ressources

La loi du 11 Février 2005 sur le handicap change le nom des allocations destinées aux parents handicapés. L’ancienne Allocation d’Education Spéciale (AES) devient Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Pour en savoir plus sur l'AEEH

Pour en savoir plus sur l'allocation pour adulte handicapé (AAH)

Le décret de 2002 qui fixait les créations des 6 catégories de compléments de l’AES sont toujours valables avec l’AEEH.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-13/a0131290.htm

Majoration de l’allocation parent isolé d’un enfant handicapé.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524152D

Le guide barème

L’utilisation du guide barème
http://daniel.calin.free.fr/textoff/prestations_handicap_1994_circulaire.html

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--> La Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé : RQTH
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